Auditer votre intégration fiscale
S'assurer de la fiabilité de votre groupe intégré fiscalement.
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Questions
L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
– De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
La détermination du résultat individuel
– La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
Les opérations de retraitement
– L’impact de la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
– Les distributions de dividendes
– La cession des titres de participation
– L’impact du dispositif visant les charges financières
La détermination du résultat d’ensemble
– La consolidation fiscale
– La gestion du déficit d’ensemble
L’imposition du résultat d’ensemble
– Le paiement de l’impôt
– Les différentes modalités de comptabilisation de l’IS
– Les conventions d’intégration
Les sorties de groupe
– Les événements concernés
– L’impact fiscal et les régularisations à opérer
Les principales opérations de restructurations
– Fusion intragroupe
– Rachat de groupe
Validation des conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés
Suivi de la procédure au niveau de l’entité vérifiée
Impact fiscal au niveau du groupe
Préambule
La mise en place d’un groupe intégré et son suivi nécessite un contrôle régulier. L’audit complet des différentes séquences proposée permettra de s’assurer que le dispositif mis en place remplit bien toutes les conditions légales
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Exposé, Cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
Formation e-learning
