Donations : des exemples pour bien mesurer les opportunités et les limites
Questions
– Les donations : rappel des fondamentaux
– Donation indirecte – Donation déguisée Danger !
– La donation-partage ou donation simple ?
– Donations à charge
– Rapport fiscal – Rapport civil des donations
– Fiscalité des donations : Combien ? Qui paye les droits ?
Préambule
Les donations sont utilisées pour préparer la transmission du patrimoine, mais si les conditions juridiques ne sont pas bien maîtrisées elles peuvent devenir une bombe à retardement.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Échange d’expériences
– Mini cas d’application
– Annexe
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
