Les clés fiscales et juridiques pour accompagner les SCOP et les SCIC
Questions
– Création et fonctionnement réglementé des Scop et des Scic
– Les associés, le capital social, souscription et remboursement des parts sociales
– Le statut des dirigeants
– La répartition du résultat, la réserve spéciale de participation, la provision pour investissement
– Le statut fiscal des Scop et des Scic
– La transformation d’association en société coopérative et la transmission d’entreprise aux salariés
Préambule
Les Scop et les Scic se développent. +30% en cinq ans, atteignant 489 sociétés coopératives employant 8 643 salariés et réalisant un chiffre d’affaires cumulé de 866 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine. Cependant, leurs mécanismes juridiques et fiscaux, et leurs conséquences en comptabilité restent méconnus. Venez perfectionner vos connaissances en matière de sociétés coopératives.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.