Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole
Questions
Quelle est la fonction d’un régime matrimonial ?
– Définition de la notion de régime matrimonial
Rappel des différents régimes matrimoniaux avec leurs implications sur l’exploitation agricole (individuelle ou sociétaire).
– Le régime matrimonial légal
– Les régimes conventionnels
Quels sont les aménagements possibles d’un régime matrimonial ?
Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs poursuivis par le client.
– Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation.
Comment maîtriser les différents choix ?
Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.
– Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?
– Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?
Un focus rapide sur le pacte civil de solidarité (P.A.C.S)
– Les modalités de conclusion d’un PACS
– Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?
Préambule
Vous connaissez tous les régimes matrimoniaux mais :
– Savez-vous choisir le régime matrimonial permettant d’assurer une stabilité dans la gestion d’une entreprise en prenant en compte les aléas de la vie ? – divorce, décès, incapacité d’un époux, mise en société, etc
– Connaissez-vous et savez-vous utiliser la très grande souplesse offerte par le code civil pour faire du sur mesure pour vos clients ?
– Savez-vous comment faire évoluer dans le temps de régime matrimonial de vos clients ?
– Et avez-vous pris la mesure de l’importance de ces choix en agriculture ?
Toutes ces connaissances sont indispensables pour accompagner vos clients tout au long de leur vie professionnelle.
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
