TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application
Questions
1. Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
1.1. Champ d’application de la TVA immobilière
– Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
– Lors de la vente d’un bien immobilier
1.2. Les opérations de construction-vente
1.3. La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA
1.4. Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains
2. Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières
2.1. La location de locaux nus
– Locaux professionnels
– Locaux à usage d’habitation
2.2. La location de locaux professionnels aménagés
2.3. Les locations meublées
2.4. La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA
3. Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens
3.1. Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis
3.2. Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession
3.3. La régularisation de TVA
Préambule
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières.
Ce module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d’une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques (La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application (01FIS0031)).
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Tests d’auto-évaluation
– Travail personnel préparatoire
Modalités pédagogiques et d’encadrement :
– La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.
– La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
– La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
– Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
– À chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes.
– À la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Des synthèses PDF sur les points à retenir sont téléchargeables par le participant en cours et en fin de formation. résultat de ce test est enregistré sur la plateforme et mis à disposition du service pédagogique de l’IRF.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
– Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
– La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
Formation en ligne
