La location meublée
Formation dédiée à l’approche comptable et fiscal de bases pour le traitement de dossier tenu par les collaborateurs.
Questions
1 – Définitions de l’activité de location meublée : juridique et fiscale
– Réglementation
2 – Les modes d’exercice de l’activité de location meublée
– Entreprise individuelle : Nom propre, Indivision
– Société : SNC, SARL de famille, SAS, etc.
3 – Les modalités d’imposition des revenus et l’assujettissement aux cotisations sociales
– Le caractère professionnel ou non de l’activité
– L’assujettissement aux cotisations sociales ou aux prélèvements sociaux
– Régime micro ou réel
– Immobilisation par composant
– Les pièges liés à l’application de l’article 39 C qui en limite la déductibilité
– Le traitement du déficit
4 – Les modalités d’imposition des plus-values
– Qualifier la plus-values
– Détermination de la PV professionnelle ou non
5 – L’imposition à l’IFI
– Les principes
– L’exception des biens professionnels exonérés
6 – Le principe d’exonération ou d’assujettissement à la TVA
– Les services para-hôteliers
7 – Les autres impôts et taxes
– CET
– Impôts locaux, etc.
8 – Cas pratiques
Préambule
L’activité de location meublée est de plus en plus pratiquée par nos clients. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur et fait appel à de nombreux domaines de la fiscalité.
Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Les pièges sont nombreux et les risques de confusion également.
Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Échanges d’expériences
– Cas pratiques
– Annexes
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation en ligne
