Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes
Questions
Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :
– Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale :
– Règles générales : période de référence, cadre et décompte
– Franchissement de seuils
– Obligations déclaratives
– Règles de calcul des effectifs en droit du travail :
– Règles générales : période de référence, cadre et décompte
– Franchissement de seuils
Préambule
Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises.
Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.
Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Cas pratiques
– Débat
– Echanges avec les participants
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
Formation e-learning
Formation en ligne
